Mentions légales & CGV

Conditions générales de vente

Combelles Équitation – Rodez Agglomération

1. Présentation

Combelles Équitation est un centre équestre située au Domaine de Combelles, 12000 Le Monastère, opérée en partenariat avec Rodez Agglomération. Elle propose des prestations d’enseignement équestre, d’accueil en pension, d’organisation de stages, d’événements et d’activités de loisirs autour du cheval et du poney.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Combelles Équitation et ses clients (adhérents, cavaliers ou représentants légaux pour les mineurs), dans le cadre des prestations proposées.

3. Adhésion & Licence

L’accès aux activités régulières implique :
– L’adhésion annuelle à l’association Combelles Équitation.
– La souscription obligatoire à une licence FFE (Fédération Française d’Équitation), qui inclut une assurance de base. Une assurance complémentaire peut être souscrite par le client.
Sont exclus :
– Les clients venant ponctuellement ou/et sur de courtes périodes.

4. Prestations proposées

– Cours collectifs et particulier (annuels ou à la carte)
– Stages pendant les vacances scolaires et les dimanches
– Pension pour chevaux/poneys
– Compétitions
– Événements et manifestations équestres
– Location installation équestre (carrière, cross etc.)

5. Tarifs et validité

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et affichés à l’accueil et sur le site internet de Combelles Équitation. Ils peuvent être révisés à chaque début de saison (septembre). Les prestations sont payables :
– À l’année
– Par mois
– Ou selon un calendrier de paiement défini lors de l’inscription

Validité des forfaits et cartes :
– Les forfaits annuels sont valables sur l’année scolaire en cours (de septembre à août).
– Les cartes de 10 cours sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
– Les cartes découvertes sont valables 4 mois à compter de la date d’achat.
– Les cartes de location d’installations de 10h sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
– Les cours non utilisés dans la période de validité ne sont ni remboursables ni reconductibles, sauf motif médical sur justificatif (sous réserve que la dispense soit d’une durée minimale d’1 mois).
– En cas d’interruption liée au centre (fermeture administrative, annulation prolongée), la validité pourra être exceptionnellement prolongée.

6. Périodes d’ouverture

– Les prestations de Combelles Équitation (cours, stages, animations, etc.) sont assurées toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires et les jours fériés, sauf en cas de force majeure ou d’annulation exceptionnelle communiquée à l’avance.
Fermeture annuelle : le centre est fermé entre le 24 décembre et le 1er janvier inclus.

7. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :
– Par espèce, chèque, carte bancaire ou virement
– Par chèques vacances ANCV ou Pass’Sport (si éligible)
– Par prélèvement automatique (dans le cadre d’un paiement échelonné, sur accord préalable)
– Par paiement en ligne par kavalog

8. Conditions d’annulation

– Cours collectifs/particulier : toute absence non justifiée 24h à l’avance ne peut donner lieu à un report ou remboursement.
– Stages : une annulation moins de 5 jours avant la date prévue ne sera pas remboursée (sauf raison médicale sur justificatif).
– Pensions et demi-pension : un préavis de 30 jours est requis pour toute résiliation du contrat de pension.

9. Report de séances

Des reports peuvent être proposés en cas d’annulation d’un cours par le centre équestre (intempéries, absence de moniteur, force majeure). En cas d’empêchement du cavalier pour raisons médicales, un report est envisageable sur présentation d’un certificat médical.

10. Sécurité & Responsabilité

Les cavaliers doivent :
– Porter un équipement conforme (bombe homologuée, bottes ou boots, tenue adaptée)
– Respecter les consignes des encadrants
– Avoir un comportement respectueux envers les autres cavaliers, le personnel et les animaux

Combelles Équitation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels dans l’enceinte du centre.

11. Droit à l’image

Sauf opposition écrite, l’adhérent autorise Combelles Équitation à utiliser les photographies ou vidéos prises dans le cadre des activités pour la promotion du centre (site web, réseaux sociaux, plaquettes…).

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des activités de l’association. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données sur simple demande écrite.

13. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Rodez, après tentative de médiation amiable.